Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts, adoptés en Assemblée Générale Constitutive du 9 octobre 2020.
Il a été validé en Conseil d’Administration du 22 octobre 2020.
Article 1 : Agrément de nouveaux membres.
Conformément à l’article 6 des statuts, la qualité de membre actif fait l’objet d’un agrément tacite du Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration est donc informé à chaque réunion, des nouvelles demandes d’adhésions par le trésorier.Le délai de 3 mois pour faire opposition à une adhésion est fixé à la date de réception du paiement de la cotisation.En cas de refus d’une adhésion, le responsable légal de l’association informe par écrit l’intéressé, qui peut faire un appel non suspensif devant l’Assemblée Générale la plus proche. L’intéressé informe par écrit le Conseil d’Administration afin que cet appel soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la plus proche.
Article 2 : perte de qualité de membre.
Conformément à l’article 6 des statuts, la qualité de membre de l’association se perd par démission ou radiation pour motifs graves.
- La démission :
Elle doit être adressée au responsable légal du Conseil d’Administration par lettre simple. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. La radiation pour motifs graves :Elle est prononcée par décision motivée du Conseil d’Administration notamment du fait de :
- comportements heurtant l’objet social de l’association (article 1 des statuts)
- propos non conformes aux buts de l’association (article 2 des statuts)
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
Cette décision est transmise à l’intéressé par lettre simple du représentant légal de l’association.L’intéressé est appelé à fournir ses explications au Conseil d’Administration avant de faire l’objet d’une mise à pied conservatoire.La décision de radiation est adoptée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des membres présents ou représentés.L’intéressé peut faire appel non suspensif à la décision du CA devant la plus proche Assemblée Générale et informe par écrit le Conseil d’Administration afin que cet appel soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la plus proche.La cotisation à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission ou de radiation d’un membre en cours d’année.
Article 3 : Conseil d’Administration.
Conformément à l’article 9 des statuts, chaque administrateur ne pouvant assister à la réunion du Conseil d’Administration peut donner pouvoir à un autre membre de ce Conseil. Ce pouvoir doit être nominatif et par écrit.Chaque membre ne peut posséder qu’un seul pouvoir.
En cas d’absences non excusées, 3 fois dans l’année, d’un membre du Conseil d’Administration aux réunions dûment organisées par celui-ci, le Conseil d’Administration peut déclarer l’administrateur démissionnaire.
Le Conseil d’Administration, peut accueillir en son sein, sans droit de vote, un ou plusieurs membres actifs en qualité d’auditeur libre et pour une durée définie au cas par cas. Le Conseil d’Administration examine les candidatures et donne son avis.
Article 4 : Election des membres du bureau.
Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration au cours du 1er conseil qui suit l’Assemblée Générale.Ils sont élus à la majorité des membres présents ou représentés. Le responsable légal fait l’objet d’une désignation parmi les membres du bureau pour une durée d’un an renouvelable par vote à mains levées sauf si la majorité du conseil d’administration demande un vote à bulletin secret.
Article 5 : indemnités de remboursement
Conformément à l’article 11 des statuts, les membres du Conseil d’Administration ainsi que des personnes missionnées par le Conseil d’Administration peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions/missions et sur justificatifs.Le montant du remboursement sera validé en amont par le conseil d’administration.Lesdites personnes peuvent procéder à un abandon de remboursements et en faire don à l’association en vue d’une réduction d’impôt sur leurs revenus (article 200 du CGI).
Article 6 : Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.Le CA valide l’objectif, la durée et le périmètre des missions qui sont confiées à ces commissions.Les commissions rendent compte régulièrement de leurs activités.Elles peuvent être dissoutes par le CA.Chaque commission comporte un pilote adhérent de l’association qui est le garant devant le CA du bon fonctionnement de cette commission.
Article 7 : Assemblée Générale et Assemblée Générale extraordinaire
Conformément aux articles 14 et 15 des statuts :
Vote des membres présents :Les membres présents votent à main levée. Toutefois un vote à bulletin secret peut être demandépar le Conseil d’Administration, ou au moins 10 % des membres présents ou représentés.
Votes par procurationSi un membre de l’association ne peut assister à une Assemblée, il peut s’y faire représenter par un membre de l’association, celui-ci disposant au plus de 2 pouvoirs nominatifs émanant de membres absents.
FinancesLes comptes de l’association présentés à l’Assemblée Générale portent sur la période du 01 janvier au 31 Décembre de l’année N-1.
Un contrôleur aux comptes est élu au cours de l’Assemblée Générale parmi les membres actifs de l’association. La vérification des comptes s’effectue en amont de l’Assemblée Générale, entre la date de clôture et celle de l’Assemblée Générale. Toutes les pièces comptables doivent être présentées au contrôleur aux comptes.Le contrôleur des comptes rend compte de sa mission à l’Assemblée Générale.Le contrôleur a pour mission d’affirmer la crédibilité des comptes et de s’assurer qu’ils correspondent bien à l’activité réelle de l’association pour l’exercice écoulé.
Article 8 : modification du règlement intérieur
Conformément à l’article 16 des statuts, Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents ou représentés.